Juge de Proximité ; la solution simple et gratuite pour vous défendre

Dans notre société actuelle, où la surconsommation nous pousse à multiplier les fournisseurs ponctuels ou durables, nous sommes de plus en plus confrontés à certains litiges qui finissent par user notre énergie, voire nous faire perdre de l'argent dans certains cas.

Les exemples sont malheureusement légions : retard de livraison, problèmes techniques, publicité mensongère, résiliation, prélèvement abusif, etc...

Pour faire respecter ses droits, il sera toujours plus simple d'affronter une petite entreprise que de défier une multinationale, car les principaux décisionnaires sont censés être plus faciles d'accès dans une société de 10 salariés que dans un groupe de 1 000 personnes.

Malgré tout, que ce soit avec une PME ou un Grand Compte, il arrive certaines fois qu' aucune solution amiable ne soit possible, ce qui peut désemparer le consommateur et le décourager.

Or, il existe aujourd'hui une solution simple (si si ça existe!) et gratuite qui vous permet de faire valoir vos droits devant un tribunal : Le Juge de Proximité.

Le Juge de Proximité dépend du Tribunal d'Instance et intervient lors d'un différend n'excédant pas 4 000 € (largement suffisant dans la majeure partie des cas).

Il peut ordonner une injonction de "payer" (ex : remboursement de sommes dues ou injustement prélevées) et/ou une injonction de "faire" (ex : réparation d'un problème technique ou d'un vice caché). 

Saisir le Juge de Proximité ne nécessite pas d'avocat, est gratuit, et vous pouvez vous faire accompagner ou remplacer par la personne de votre choix, du moment qu'elle possède une procuration signée de votre main.


Vous avez peut-être suivi mes déboires avec Orange (Cession de rattrapage ici : Orange : Prélèvement abusif de 873, 05 € suite à la hausse de TVA!!!).

Je résume pour les paresseux :

J'ai résilié mon contrat Orange suite à la hausse de la TVA, et ces derniers, après m'avoir assuré qu'il n'y aurait pas de frais, m'ont prélevé abusivement la somme de 873,05 € (et encore j'avais 50 € d'avoirs...).

Devant les difficultés rencontrées pour me faire rembourser, j'ai alors intenté très facilement une action auprès de ce fameux Juge de Proximité, afin de récupérer les plus de 1 100 € que me devait Orange, ainsi que des dommages et intérêts. 


Voici donc les étapes à suivre pour saisir le Juge de Proximité :


1/ Épuiser tous les recours amiables avec le Service Client de l'entreprise


2/ Envoyer une Mise en demeure (de paiement, de respect du contrat, d'intervention technique, etc) en courrier recommandé avec Accusé Réception (important), avec obligation de l'entreprise de répondre favorablement sous huitaine


3/ Sans réponse, saisir le Juge de proximité de votre secteur ou du secteur géographique de l'entreprise (recherchez la juridiction dont vous dépendez)

4/ Téléchargez le formulaire de déclaration au greffe du Juge de Proximité 

5/ Remplissez-le avec le plus d'exactitude possible, en précisant les motifs, votre demande, ainsi que les dommages et intérêts que vous réclamez


6/ Envoyez ou déposez la déclaration au greffe, accompagnée d'une copie de tous les éléments dont vous disposez




Votre adversaire et vous-même recevrez alors une convocation par courrier recommandé et par lettre simple.


Votre présence sera obligatoire sous peine de voir le jugement se faire sans vous, et surtout sans débat contradictoire (débat entre le demandeur, vous, et le défendeur, eux), ce qui serait risqué.



Vous connaissez maintenant un peu mieux cette institution, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une bonne réussite...